Enquête Publique PPRI

Une enquête publique portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRI) est en cours sur la commune de Ghisonaccia.  Il est important de souligner que cette enquête concerne toute la partie urbanisée de Ghisonaccia.

Le dossier est consultable en mairie depuis le 5 mars et jusqu’au jeudi 5 avril 2018 inclus. 

La population peut donc se rendre aux heures habituelles d’ouverture des bureaux afin de le consulter mais aussi de consigner ses observations sur le registre d’enquête. 

  • Un registre dématérialisé est mis à disposition du public sur ce site  https://www.registre-dematerialise.fr/631
    (Ce registre sera clos automatiquement le jeudi 5 avril 2018 à 12 heures précises, date de clôture de l’enquête).

Le public pourra communiquer ses observations, par voie électronique, à la direction départementale des Territoires et de la Mer (ddtm-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr).

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public jeudi 5 avril de 9h à 12h à la mairie de Ghisonaccia.

Pour en savoir plus : 

Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer, Service Risques-Construction-Sécurité (Téléphone : 04.95.32.97.88 ou 04.95.32.97.78). A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue pendant un an à la disposition du public à la mairie de Ghisonaccia, ainsi qu’à la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Haute-Corse, où toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication, dans les conditions prévues à l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration. Elle sera, en outre, publiée sur le site Internet des services de l’Etat en Haute-Corse. La décision qui interviendra à l’issue de la procédure sera un arrêté approuvant le PPRI de Ghisonaccia, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.
Avis d’Enquête Publique : http://www.haute-corse.gouv.fr/IMG/pdf/avis_au_public_enquete_ppri_de_ghisonaccia.pdf