Le Conseil Municipal de Ghisonaccia se réunira lundi 18 février 2019 à 18h.
ORDRE DU JOUR :
I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018.
II. RAPPORTS SOUMIS A L’EXAMEN DU CONSEIL.
Finances
– Rapport d’Orientation Budgétaire.
– Attribution de subvention – Voyage scolaire à Venise.
– Attribution de subvention – Voyage scolaire à Barcelone et en Toscane.
Ressources Humaines
– Revalorisation des montants de l’indemnisté d’astreinte des agents de la Fonction Publique Territoriale.
– Création de deux postes d’agent de maîtrise territorial.
Commission Syndicale des biens indivis du Domainse d’Alzitone
– Occupation sans titre – note de cadrage 2.
– Petites ventes à 6 Euros è terrain constructible.
Urbanisme
– Portage foncier des parcelles cadastrées section B n° 186 et 330 par l’Office Foncier de Corse.
– Ouverture d’une enquête préalable à une déclaration d’utilité publique -Route Casanova.
– Ouverture d’une enquête préalable à une déclaration d’utilité publique – Rue des aubépines.
Le D.O.B. (Débat d’Orientation Budgétaire) c’est quoi ?
Il s’agit d’une étape essentielle de la procédure budgétaire. Il a pour but :
- d’informer le conseil municipal de la situation économique, juridique et financière de la collectivité.
- d’éclairer les choix du conseil municipal lors du vote du Budget au regard du contexte nationale et local.
- d’appréhender les différentes contraintes et opportunités qui pourront s’appliquer dans la collectivité.
- de prendre connaissance des projets envisagés par le Maire et ses adjoints durant l’exercice à venir.
