Obligations légales de débroussaillement
Comme vous le savez, la Corse est particulièrement exposée au risque d’incendie des bois et forêts.
Pour ne pas revivre les drames de l’année 2017, il est nécessaire que chaque propriétaire respecte ces obligations de débroussaillement.
Conformément à l’article L134-6 du Code Forestier : Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés.
Le débroussaillement doit être total sur un rayon de 50 mètres autour des habitations et sur une bande de 10 mètres de part et d’autres des chemins d’accès. Il est obligatoire en zone urbaine, y compris sur les terrains non constructibles. Ces travaux doivent être réalisés avant le 30 Juin 2019 !
En cas de non-respect de ces obligations le propriétaire s’expose à une forte amende. En cas de sinistre, la responsabilité du propriétaire peut être engagée.
La mairie appelle donc à la responsabilité de tout un chacun.
Nous vous invitons à visionner cette vidéo de prévention :
En savoir plus :
http://www.haute-corse.gouv.fr/debroussaillement-a91.html
Article L134-6 L’obligation de débroussaillement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025245998
