Informations relatives à la procédure de reconnaissance de l’état en catastrophe naturelle

Suites aux épisodes de fortes pluies survenues des 16 et 17 octobre 2018, nous vous informons sur les informations relatives à la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle à l’aide de la plaquette explicative de la procédure ” catastrophe naturelle ” : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/63628/459522/file/plaquette_catastrophes_naturelles.pdf

La commune, en cas de catastrophe naturelle, adressera à la prefecture une demande de reconnaissance de celle-ci à l’aide d’un formulaire. Les administrés peuvent sollicités cette procédure auprès de la Mairie.

Notre plan de prévention des risques d’inondation PPRI est destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations. Il propose des moyens techniques, juridiques et humains pour y faire face. Vous pouvez le consulter dans notre rubrique Mairie -> PPRI ou en cliquant ici :  PPRI

En cas de catastrophe naturelle :

1- les biens doivent être couverts par un contrat d'assurance "dommages aux biens et les dommages matériels doivent avoir pour cause déterminante l'effet d'un agent naturel. 

2- il est nécessaire d'identifier clairement le ou les aléas à l'origine des dommages, en produisant une demande de reconnaissance communale pour chaque aléa constaté.
A cet effet vous trouverez également en  pièces jointes les fiches descriptives des phénomènes inondations-A1, A2, B-crue torrentielle  et D-mouvement de terrain, figurant sur le CERFA susvisé.

3- de veiller à compléter la date et heure du phénomène,la case relative aux mesures de prévention existantes et envisagées, ainsi que le nombre de bâtiments endommagés.

Fiches decriptives phénomènes :